Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CleanCar-Lyon et ses clients particuliers et professionnels, dans le cadre des prestations de nettoyage automobile, incluant notamment :
• lavage et nettoyage complet, detailing, pressing de sièges, protections céramiques hybrides.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
2. Prestations proposées
Les prestations sont réalisées exclusivement au domicile du client ou sur le lieu indiqué par celui-ci dans la zone géographique couverte (Lyon, ses alentours et Saint-Vulbas). CleanCar-Lyon n’accueille pas de clients à domicile.
3. Réservation et devis
• Les réservations peuvent être effectuées en ligne sur le site www.cleancarlyon.com, par téléphone ou par email.
• Pour toute prestation nécessitant un devis, celui-ci doit être daté, signé et comporter la mention “Bon pour accord” pour être validé.
• Les devis émis par CleanCar-Lyon sont valables 30 jours à compter de leur émission.
4. Modalités de paiement
4.1. Particuliers
• Réservation en ligne : paiement intégral par carte bancaire au moment de la réservation sur le site web.
• Réservation par téléphone ou mail : paiement à la fin de la prestation (espèces ou carte bancaire – chèques non acceptés).
4.2. Prestations haut de gamme (ex. protections céramiques hybrides)
• Paiement obligatoire en ligne, par carte bancaire, pour valider la commande.
4.3. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
5. Annulation et modification d’une réservation
• Le client peut déplacer un rendez-vous sans délai minimum, sous réserve des disponibilités de CleanCar-Lyon.
• Annulation par le client :
• Plus de 48h avant la prestation : remboursement intégral (si paiement en ligne).
• Entre 24h et 48h avant la prestation : remboursement sous forme d’avoir valable 6 mois.
• Moins de 24h avant la prestation : aucun remboursement.
• En cas de réservation par téléphone ou email (donc sans paiement en ligne), si le client annule sa prestation dans les conditions ci-dessus, il ne pourra plus réserver de prestations futures auprès de CleanCar-Lyon.
6. Obligations du client
• Le client s’engage à mettre son véhicule à disposition dans un lieu accessible et sécurisé.
• Le client doit retirer ses effets personnels du véhicule avant la prestation.
CleanCar-Lyon décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets laissés dans le véhicule.
7. Responsabilité de CleanCar-Lyon
• CleanCar-Lyon s’engage à exécuter ses prestations avec soin et professionnalisme.
• Avant toute intervention, l’état du véhicule est constaté. CleanCar-Lyon ne saurait être tenu responsable de dommages liés à l’usure normale, à des défauts préexistants (peinture, plastiques fragiles, micro-rayures, sellerie abîmée, etc.), ou à tout vice caché.
8. Données personnelles
• Les données collectées (nom, prénom, téléphone, email, historique de commandes) sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et la facturation.
• Ces données sont conservées pendant 2 ans à compter de la dernière interaction du client avec CleanCar-Lyon (réservation ou connexion au site internet).
• Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, en écrivant à contact@cleancarlyon.com.
9. Force majeure
La responsabilité de CleanCar-Lyon ne pourra être engagée en cas de retard ou d’inexécution d’une prestation résultant d’un cas de force majeure (intempéries, panne, accident, maladie, etc.).
10. Litiges et droit applicable
• Les présentes CGV sont régies par le droit français.
• Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Lyon, après tentative de résolution amiable.
11. Acceptation des CGV
Toute commande ou signature de devis implique l’acceptation intégrale des présentes CGV, accessibles sur le site internet www.cleancarlyon.com ou communiquées sur simple demande.
Entreprise : CleanCar-Lyon
Statut juridique : Auto-entrepreneur
SIREN : 983 974 767
SIRET : 983 974 767 00011
Adresse : 35 Rue Alexis Perroncel, 69100 Villeurbanne
Email : contact@cleancarlyon.com
Téléphone : 06 72 00 97 86
Site internet : www.cleancarlyon.com

