​1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LB BUSINESS ONE, nom commercial CleanCar-Lyon, et ses clients particuliers et professionnels, dans le cadre des prestations de nettoyage automobile, incluant notamment :

• lavage et nettoyage complet, detailing, pressing de sièges, protections céramiques hybrides.

 

Toute commande, signature de devis ou réservation en ligne implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

 

 

2. Prestations proposées

​

Les prestations sont réalisées exclusivement au domicile du client ou sur le lieu indiqué par celui-ci dans la zone géographique couverte (Lyon, ses alentours et Saint-Vulbas). CleanCar-Lyon n’accueille pas de clients à domicile.

 

 

3. Réservation et devis

​

• Les réservations peuvent être effectuées en ligne sur le site www.cleancarlyon.com, par téléphone ou par email.

• Pour toute prestation nécessitant un devis, celui-ci doit être daté, signé et comporter la mention « Bon pour accord » pour être validé.

• Les devis émis par CleanCar-Lyon sont valables 30 jours à compter de leur émission.

• La signature d’un devis ou la réservation d’une prestation en ligne vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

 

 

4. Modalités de paiement

 

4.1. Particuliers

​

• Réservation en ligne : le client peut régler directement par carte bancaire au moment de la réservation ou choisir de payer à la fin de la prestation par carte bancaire, espèces ou virement bancaire.

• Réservation par téléphone ou email : paiement à la fin de la prestation (carte bancaire, espèces ou virement bancaire).

• Les chèques bancaires ne sont pas acceptés.

 

 

4.2. Prestations haut de gamme (ex. protections céramiques hybrides)

​

• Paiement obligatoire en ligne, par carte bancaire, pour valider la commande.

 

 

4.3. Délais de paiement et facturation

​

• Pour toute facture émise, le client s’engage à respecter le délai de règlement indiqué sur ladite facture.

• Les délais de paiement peuvent être exceptionnellement négociés entre le client et LB BUSINESS ONE, nom commercial CleanCar-Lyon.

• En cas de dépassement du délai de règlement, LB BUSINESS ONE se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur et/ou de faire appel à un service de recouvrement si nécessaire.

 

 

4.4. Retard de paiement

​

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

​

4.5. Procédure de relance et de recouvrement

​

1ère relance

• En cas de non-paiement après l’envoi d’une facture, un premier email de relance (1ère relance) sera adressé au client.

• En l’absence de réponse ou de règlement dans un délai de 7 jours suivant l’envoi de cette première relance, ou si le client répond mais indique ne pas souhaiter régler la facture pour quelque raison que ce soit, la procédure de relance se poursuit.

​

2ème relance

• Cette deuxième relance informera le client de l’envoi prochain d’une mise en demeure, laquelle interviendra dans un délai de 7 jours suivant la réception de ladite relance, en l’absence de règlement ou en cas de refus de paiement.

​

3ème relance – Mise en demeure

• Si, 7 jours après la deuxième relance, le client n’a toujours pas réglé la facture, une nouvelle facture sera alors émise. Celle-ci constituera la troisième relance et la mise en demeure officielle. Elle inclura l’application de pénalités de retard équivalentes à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

​

4ème relance / information au client – Lancement d’une injonction de paiement

• À défaut de paiement dans un délai de 7 jours suivant l’envoi de la mise en demeure et l’application des pénalités, LB BUSINESS ONE, nom commercial CleanCar-Lyon, se réserve le droit de saisir le tribunal de commerce compétent afin d’engager une procédure d’injonction de paiement.

 

 

5. Annulation et modification d’une réservation

​

• Le client peut déplacer un rendez-vous sans délai minimum, sous réserve des disponibilités de CleanCar-Lyon.

• Annulation par le client :

• Plus de 48h avant la prestation : remboursement intégral (si paiement en ligne).

• Entre 24h et 48h avant la prestation : remboursement sous forme d’avoir valable 6 mois.

• Moins de 24h avant la prestation : aucun remboursement.

• En cas de réservation par téléphone ou email (donc sans paiement en ligne), si le client annule sa prestation dans les conditions ci-dessus, il ne pourra plus réserver de prestations futures auprès de CleanCar-Lyon.

• CleanCar-Lyon se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute prestation pour tout motif légitime, notamment si les conditions d’intervention présentent un risque pour son intégrité physique ou sa sécurité.

 

 

6. Obligations du client

​

• Le client s’engage à mettre son véhicule à disposition dans un lieu accessible et sécurisé.

• Le client doit retirer ses effets personnels du véhicule avant la prestation.

 

CleanCar-Lyon décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets laissés dans le véhicule.

 

 

7. Responsabilité de CleanCar-Lyon

​

• CleanCar-Lyon s’engage à exécuter ses prestations avec soin et professionnalisme.

• Avant toute intervention, l’état du véhicule est constaté. CleanCar-Lyon ne saurait être tenu responsable de dommages liés à l’usure normale, à des défauts préexistants (peinture, plastiques fragiles, micro-rayures, sellerie abîmée, etc.), ou à tout vice caché.

 

 

8. Données personnelles

​

• Les données collectées (nom, prénom, téléphone, email, historique de commandes) sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et la facturation.

• Ces données sont conservées pendant 2 ans à compter de la dernière interaction du client avec CleanCar-Lyon (réservation ou connexion au site internet).

• Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, en écrivant à contact@cleancarlyon.com.

 

 

9. Force majeure

 

La responsabilité de CleanCar-Lyon ne pourra être engagée en cas de retard ou d’inexécution d’une prestation résultant d’un cas de force majeure (intempéries, panne, accident, maladie, etc.).

 

 

10. Litiges et droit applicable

 

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.

• Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Lyon, après tentative de résolution amiable.

 

 

11. Acceptation des CGV

 

Toute commande, réservation en ligne ou signature de devis implique l’acceptation intégrale des présentes CGV, accessibles sur le site internet www.cleancarlyon.com ou communiquées sur simple demande.